Inscription

En contrepartie du droit d’utilisation du Site Communautaire du McMichael (le « Service »), vous déclarez avoir l’âge légal pour exécuter un contrat et que vous n’êtes pas une personne incapable de recevoir des services conformément aux Lois du Canada ou à celles de toute autre juridiction. Vous acceptez également : (a) de fournir des informations personnelles authentiques, précises, à jour et exhaustives, tel que demandé par le formulaire d’inscription du Service (ces informations sont appelées les « Données d’inscription ») et (b) de maintenir à jour ces Données d’inscription dans les meilleurs délais pour les garder dans cet état. Si vous fournissez des informations qui ne le sont pas ou si le McMichael peut raisonnablement suspecter que les informations fournies ne sont pas authentiques, précises, à jour et exhaustives, le McMichael aura le droit de suspendre ou de mettre fin à votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service (ou de toute portion de celui-ci).

Le McMichael se préoccupe de la sécurité et de la protection de la confidentialité de tous ses utilisateurs, en particulier des enfants. En conséquence, les parents qui désirent offrir le Service à leurs enfants doivent les aider à ouvrir les comptes nécessaires et superviser leur accès au Service. Si vous permettez l’accès à vos enfants, ces derniers pourront utiliser tous les Services, y compris le courriel, les bulletins, les groupes, les messages instantanés et les bavardages en ligne (entre autres). Rappelez-vous que le Service est destiné au grand public. En conséquence, en qualité de gardien légal, il vous incombe de déterminer si chacun des Services et/ou leur contenu est approprié pour votre enfant.

Confidentialité

Veuillez lire attentivement notre Politique sur la Protection de la vie privée avant de prendre la décision de vous inscrire pour l’utilisation du Service et pour l’accès au site Web communautaire. Veuillez noter que certains propos, informations, données et contenus que vous nous donnez peuvent révéler votre sexe, votre origine ethnique, votre nationalité, votre religion et/ou votre orientation sexuelle, et que vous donnez ces informations, ces propos, ces données et leur contenu en pleine connaissance de cause et sous votre seule responsabilité. En nous livrant de telles informations, ce qui est optionnel, vous donnez au McMichael votre consentement exprès et éclairé pour le traitement de vos données personnelles.

Licence attachée à vos soumissions

Il n’est pas nécessaire de nous soumettre quoi que ce soit. Si vous choisissez de nous soumettre quelque chose (tel que votre portfolio, des commentaires, des idées, des concepts, des techniques, des données ou tout autre élément), vous octroyez au McMichael le droit non exclusif, irrévocable, applicable dans le monde entier, perpétuel, illimité, transférable, susceptible d’octroi d’une sous-licence, totalement acquitté et libre de redevance, de copier, préparer des œuvres dérivées, améliorer, distribuer, retirer, garder, ajouter, utiliser et commercialiser, de toutes les manières possibles ou tel que découvert à l’avenir, tout ce que vous nous soumettez, sans consentement supplémentaire ni compensation à votre profit ou au profit d’un tiers. Vous acceptez également d’informer le McMichael de tout changement dans de telles informations depuis votre inscription et, le cas échéant, vous acceptez de procéder vous-même à de telles modifications ou de retirer le contenu.

Le McMichael n’exerce aucun contrôle sur le contenu soumis par vous ou par des tiers dans le cadre de l’utilisation du Service. Il n’a aucune obligation de vérification de l’identité des utilisateurs du Service lorsque vous êtes connecté sur le site, ni de supervision du contenu fourni par vous ou par d’autres utilisateurs.

Directives communautaires

L’utilisation du site Web communautaire et du Service est soumise au respect des directives suivantes. Nous vous prions de respecter les intentions d’ensemble du site Web communautaire et du Service. Il est possible que les membres communautaires et les visiteurs en ligne soient jeunes et impressionnables. Faites preuve d’un jugement responsable. L’affichage de commentaires qui sont faux, trompeurs ou diffamatoires, et l’emploi de langage et d’imagerie menaçants ou vulgaire sont strictement interdits.

Téléchargement des portfolios

Vous pouvez télécharger votre portfolio sur le site Web communautaire. En plus des directives relatives à la sécurité et à la protection des droits des autres personnes présentées ci-dessous, nous vous prions lors du téléchargement de votre portfolio:

  • d’éditer votre travail. Soyez sélectif et affichez exclusivement vos meilleurs travaux;
  • de ne pas télécharger d’articles pour lesquels vous n’avez pas de droit de publication. Respectez les droits d’auteur.

Affichage de commentaires

Il est possible d’afficher des commentaires sur le site Web communautaire. En plus des directives relatives à la sécurité et à la protection des droits des autres personnes présentées ci-dessous, nous vous prions lors de l’affichage de commentaires :

  • de rester dans le sujet,
  • de respecter autrui;
  • de vous abstenir de tout propos menaçant, obscène, blasphématoire, haineux ou dégradant.
  • de vous abstenir de tout propos diffamatoire.
  • de ne pas copier d’articles sans citer vos sources.

Forum

L’objectif du Forum est de susciter la discussion et d’encourager l’implication des participants dans l’art, l’histoire culturelle, la nature et la créativité.

Veuillez traiter les membres de la communauté ainsi que leurs invités avec courtoisie et respect.

Veuillez vous abstenir de toute critique sévère, de tout langage déplacé, de toute attaque personnelle et/ou de tout comportement inflammatoire. Ces comportements sont interdits.

Veuillez rester dans le sujet. Un modérateur pourra mettre fin aux discussions qui s’en éloignent.

Les publications de forum public doivent être réservées aux sujets intéressant l’ensemble de la communauté.

Veuillez vous abstenir de solliciter des actes de commerce par le biais de ce forum. Le pourriel est interdit.

Suggestions

Nous apprécions toujours vos réactions et autres suggestions à propos du Service, mais vous devez accepter que le McMichael les utilise sans aucune obligation de compensation (de même que vous n’avez aucune obligation de les fournir).

Le partage de votre portfolio, de vos commentaires et autres informations

Le McMichael ne devient pas propriétaire des informations que vous présentez sur le site Web communautaire, y compris celles présentes dans votre portfolio, vos commentaires ou autres informations et il n’acquiert aucun droit y afférent à l’exception du contexte des licences mentionnées ci-dessus.

Vous reconnaissez que les autres utilisateurs du Service peuvent consulter votre portfolio, vos commentaires et autres informations téléchargés et affichés sur le site Web communautaire. Le McMichael ne peut pas garantir que les autres utilisateurs du Service n’utiliseront pas votre portfolio ou les idées et informations partagées. En conséquence, dans le cas où vous aimeriez assurer la confidentialité d’un contenu, d’une idée ou d’une information et/ou que vous voudriez prévenir leur utilisation par des tierces personnes, ne les affichez pas sur le Service. LE MCMICHAEL, SES AFFILIÉS ET SES BÉNÉVOLES, SES EMPLOYÉS, SES DIRIGEANTS, SES DIRECTEURS ET SES AGENTS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR L’USAGE ABUSIF OU L’APPROPRIATION ILLICITE DE VOTRE PORTFOLIO, DE VOS COMMENTAIRES, DU CONTENU OU DES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR LES FORUMS, LES BLOGUES ET LES BAVARDOIRS, DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE.

Lorsque vous effacez une partie du contenu, y compris votre portfolio, celui-ci est effacé de manière semblable au vidage d’une corbeille sur un ordinateur. Le contenu effacé subsiste cependant dans des copies de sauvegarde pendant un délai raisonnable. De plus, vous êtes conscient que d’autres utilisateurs peuvent avoir téléchargé votre contenu à partir du site Web communautaire, auquel cas le McMichael ne dispose d’aucun contrôle sur son effacement.

Le McMichael se réserve le droit de trier tous les matériaux avant leur affichage et de restreindre ou d’enlever les contributions contrevenant aux présents Termes et Conditions. Nonobstant cette réserve de droits, vous reconnaissez qu’il ne s’agit pas d’une obligation de la part du McMichael.

Sécurité

Nous faisons de notre mieux pour assurer la sécurité de notre site Web communautaire, mais nous ne pouvons pas le garantir. Pour cela, nous avons besoin de votre aide en respectant les engagements suivants :

  • Ne pas envoyer et ne pas afficher de communications commerciales non autorisées (telles que le pourriel) par le biais du Service;
  • Ne pas collecter de contenu ou d’informations sur les utilisateurs, ou accéder au site Web communautaire par le biais de moyens automatisés (tels que les harvesting bots, les robots, les inforobots de recherche Web, ou les scrapers);
  • Ne pas télécharger de virus ou autre programme malveillant;
  • Ne pas solliciter les informations d’ouverture de session ou d’accès à un compte appartenant à quelqu’un d’autre;
  • Ne pas rudoyer, intimider ou harceler un autre utilisateur;
  • Ne pas publier de contenu à caractère haineux, menaçant, pornographique, ou présentant des images de nudité ou de violence graphique ou gratuite;
  • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses, malveillantes ou discriminatoires;
  • S’abstenir de tout acte susceptible de désactiver, de surcharger ou de compromettre le bon fonctionnement du site Web communautaire tel qu’une attaque d’un refus de service;
  • Ne pas faciliter ni encourager les violations de la présente Déclaration.

La protection des droits des tiers

Le McMichael respecte les droits des tiers et s’attend au même respect de votre part. Cela comprend, sans limiter ce qui précède :

  • Ne pas publier de contenu et ne pas prendre de mesure par le biais du Service ou sur le site Web communautaire de nature à porter atteinte ou à contrevenir aux droits d’autrui ou à contrevenir en général à la loi;
  • Le McMichael se réserve le droit de supprimer tout contenu ou toute information publiés sur le site Web communautaire en cas de suspicion de violation des présents Termes et Conditions;
  • Dans le cas où le McMichael supprimerait votre contenu en raison d’une atteinte aux droits d’auteur d’un tiers et que vous estimeriez qu’il s’agit d’une erreur, vous disposerez d’une possibilité d’appel;
  • En cas d’atteintes répétées aux droits de propriété intellectuelle de tierces personnes, nous désactiverons votre compte;
  • Ne pas utiliser les droits d’auteur ni les marques de commerce de McMichael, ou toutes autres marques semblables, sans notre permission écrite.

Le signalement des abus

Veuillez nous aider à contrôler les abus. Cliquez sur le lien « Signaler un abus » si vous trouvez un article offensant sur le site ou si un utilisateur enfreint les présents Termes et conditions, y compris les Directives communautaires. Les membres de la communauté sont invités à signaler les abus à l’administrateur du site.

Inscription, sécurité de compte et nom affiché

Vous pouvez afficher en utilisant votre vrai nom ou un alias, (« nom affiché »). Nous vous recommandons de ne pas publier d’informations personnelles telles que votre adresse ou votre numéro de téléphone. Le McMichaelse réserve le droit de rejeter tout nom affiché qu’il juge inapproprié.

Vous vous engagez à ne pas fournir de fausses informations personnelles et à ne pas créer de compte pour une autre personne sans permission.

Vous vous engagez à ne pas communiquer votre mot de passe, à ne pas autoriser l’accès à votre compte à un tiers et à ne pas commettre d’acte de nature à compromettre la sécurité de votre compte.

Vous vous engagez à ne pas transférer votre compte à un tiers en l’absence d’autorisation écrite préalable.

Exonération, responsabilité et indemnité

Exonérations

Les commentaires publiés sur le site Web communautaire expriment uniquement les opinions de l’utilisateur qui en est l’auteur et ne représentent pas nécessairement les opinions du McMichael, ni de ses affiliés, bénévoles, employés, dirigeants, directeurs ou agents.

Vous ne pouvez pas vous fonder sur le site Web communautaire, les informations qu’il contient ou sa continuation. Le McMichael offre le site Web communautaire, ainsi que les Services et les informations publiées sur celui-ci, en l’état et selon la disponibilité. Le McMichael n’offre aucune garantie expresse ni aucune représentation. 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISSIBLE SELON LE DROIT APPLICABLE, LE MCMICHAEL DÉCLINE TOUTES GARANTIES ET TOUTES REPRÉSENTATIONS IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE PRÉCISE, DE TITRE ET DE NON VIOLATION. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT OU SI VOUS SUBISSEZ UN PRÉJUDICE LORS DE L’UTILISATION DU SITE WEB COMMUNAUTAIRE, OU LORS DE L’UTILISATION DES SERVICES OU TOUT ÉLÉMENT Y AFFÉRENT, VOUS POUVEZ QUITTER LE SITE WEB COMMUNAUTAIRE ET METTRE FIN À SON UTILISATION, UNE TELLE RÉSILIATION ÉTANT VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS.

LE MCMICHAEL NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB COMMUNAUTAIRE OU LES SERVICES QU’IL FOURNIT FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREURS DE FONCTIONNEMENT. EN PARTICULIER, CELUI-CI PEUT ÊTRE MOMENTANÉMENT INTERROMPU EN CAS D’ENTRETIEN, DE MISE À JOUR OU D’AMÉLIORATION TECHNIQUE. LE MCMICHAEL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT, D’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÈS OU DE MAUVAISES CONDITIONS D’USAGE DU SITE WEB COMMUNAUTAIRE, QU’ILS SOIENT PROVOQUÉS PAR UN MATÉRIEL INAPPROPRIÉ, DES PERTURBATIONS LIÉES AU FOURNISSEUR D’ACCÈS INTERNET OU UNE SATURATION DU RÉSEAU INTERNET, ET POUR TOUTE AUTRE RAISON.

LE MCMICHAEL N’EST PAS RESPONSABLE, NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT À LA REMISE DE TOUS LES MESSAGES (COMME L’AFFICHAGE DE COMMENTAIRES, DE RÉPONSES OU LA TRANSMISSION DE TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR UN UTILISATEUR) ENVOYÉS PAR LE BIAIS DU SERVICE À QUICONQUE.

LE MCMICHAEL N’A AUCUNE OBLIGATION DE VÉRIFIER L’IDENTITÉ DES PERSONNES QUI S’ABONNENT À SES SERVICES, NI DE SURVEILLER LEUR UTILISATION PAR D’AUTRES UTILISATEURS DE LA COMMUNAUTÉ ; EN CONSÉQUENCE, LE MCMICHAEL DÉCLINE TOUTE REPONSABILITÉ EN CAS DE VOL D’IDENTITÉ OU DE TOUT AUTRE USAGE ABUSIF DE VOTRE IDENTITÉ OU DE VOS INFORMATIONS.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LE MCMICHAEL NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS SURVENANT À L’OCCASION DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU SITE WEB COMMUNAUTAIRE, DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU, ET COMPORTANT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, D’UTILISATION, D’EXPLOITATION OU DE DONNÉES, POUR PRÉJUDICE CORPOREL,  OU POUR TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE, FONDÉE SUR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU SUR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU FONDÉE SUR L’ÉQUITÉ, MÊME DANS LE CAS OÙ LE MCMICHAEL A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE DU SITE WEB COMMUNAUTAIRE OU DES SERVICES DISPONIBLES, OU DE N’IMPORTE LEQUEL DES TERMES ET CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER L’UTILISATION DU SITE WEB COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES.

Indemnité

Les visiteurs et les utilisateurs du site Web communautaire et des Services, ou leurs tuteurs légaux, sont responsables de leurs actes et participent de manière discrétionnaire. En accédant au site Web communautaire ou en utilisant les Services, vous acceptez d’indemniser et de défendre le McMichael, ses affiliés et ses bénévoles, ses employés, ses dirigeants, ses directeurs et agents, contre tous dommages, réclamations, responsabilités et pertes, y compris les frais et les dépenses juridiques raisonnables, pouvant survenir à la suite de l’utilisation du site Web communautaire ou des Services, y compris toute violation des droits de tierces personnes ou des présents Termes et Conditions.

Révisions

Le McMichael se réserve le droit exclusif de modifier ou d’interrompre le Service, ainsi que le site Web communautaire, y compris tous les attributs qu’il contient, à tout moment avec ou sans préavis. Le McMichael n’engage pas sa responsabilité vis-à-vis de vous ou des tiers, en cas de mise en oeuvre d’un tel droit. Les modifications peuvent consister, sans limitation, en un changement dans les services proposés.

Le McMichael se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment en publiant les modifications sur le Site Web, une telle publication ayant valeur de notification. Tous les termes modifiés prendront effet immédiatement après notification. L’utilisation continue du Service et du site Web communautaire après de telles modifications constituera : (a) votre acceptation de la modification des Termes et Conditions; et (b) votre accord de respecter et d’observer les Termes et Conditions modifiés.

Terme

Le McMichael peut, à sa seule discrétion, annuler ou suspendre votre compte et/ou l’accès à tout ou partie du Service ou du site Web communautaire pour n’importe quelle raison, y compris, sans limitation, en cas de violation des Termes et Conditions. Toute activité suspectée frauduleuse, abusive ou illicite peut entraîner la résiliation de votre accès.

En cas de contestation des présents Termes et Conditions ou de toute modification ultérieure, ou dans le cas où le Site Web ne vous satisferait plus, votre seul recours est de résilier immédiatement l’utilisation du Service et du site Web communautaire.

Divers

Les présents Termes et Conditions, qui peuvent faire l’objet d’une modification périodique, y compris de tous les documents qu’ils comportent et de tous les autres termes et conditions applicables contenus dans le site Web communautaire, constituent l’accord final entre le McMichael et vous relativement à l’utilisation du Service et du site Web communautaire. Le défaut d’application des dispositions de ces Termes et Conditions par le McMichael ne saurait être interprété comme une renonciation à ces dispositions. L’invalidité ou le caractère inexécutable de toute disposition contenue dans les présents Termes et Conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire de toute autre provision.

Vous vous engagez à respecter toutes les lois et les règles applicables lors de votre utilisation de ce Site Web. Les  présents Termes et Conditions seront soumis et interprétés conformément aux lois de la Province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada pertinentes (sans considération des dispositions relatives aux conflits de loi).

Coordonnées

Si vous rencontrez des problèmes ou si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions ou concernant toute règle, politique, directive ou pratique utilisées par le McMichael dans la gestion du Service ou du site Web communautaire, veuillez nous contacter et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

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